www.valeyres.info : Site d'information citoyen de Valeyres-sous-Montagny

Documents officiels

Le but est de mettre à disposition les documents officiels par le biais des médias électroniques.

Pour l'instant, nous pouvons proposer les documents suivants:

Documents au niveau communal

Plan Général d'Evacuation des Eaux (PGEE, 1 MB)

Règlement des constructions (RC, 0.6 MB)
PPA Perry (PPA Perry, 1 MB)
PPA centre sportif (PPA centre sportif, 1.5 MB)
PPA Grand Clos (école) (PPA école, 1.5 MB)

Plan partiel d'affectation (PPA)	Lien
Proposition de règlement-type de police pour les communes du district d'Oron (Source: cliquez ici)
"Conseil général: motion, interpellation, question, amendement: Quelques notions utiles" (document PDF) Source: préfécture d'Yverdon, ~'02
Réglement-type du conseil général (RT-CG) Source: Service des communes et des relations institutionnelles (SeCRI , mai '05)
Réglement-type du conseil communal (RT-CC (source: cf. ci-dessus)
Alphabet des communes vaudoises: extrait de la FAO du 6.2.07 (1 MB) Non, ceci n'est pas vraiment un 'document officiel', mais tant pis !

Documents au niveau cantonal

L'ensemble des textes de lois cantonaux peuvent être consultés et obtenus sur le site du recueil systématique de la législation vaudoise: www.rsv.vd.ch

Voici quelques textes qui peuvent être utiles:

Loi sur l'information (LInfo, 1.4.04)
Règlement d'application de la loi du 24 septembre 2002 sur l'information (RLInfo, 30.9.04)
Brochure de recommandations aux communes concernant l’application de la loi sur l’information et de son règlement d’application (juillet '03)
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC, 1.4.04)
Règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC, 1.4.04, annexe I, annexe II)
Loi sur l'énergie (LVLEne, 16.5.06)
Règlement d'application de la loi sur l'énergie (RLVLEne, 4.10.06)
Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS, 1.4.04)
Règlement d'application de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (RLPNMS, 1.4.2004)
Code rural et foncier (CRF, 1.10.04)
Loi sur les communes (LC, 1.1.06)
Règlement sur la comptabilité des communes (RCCom, 14.12.79)
Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP, 15.2.06)
Règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques, du 25 mars 2002 (RLEDP, 25.3.02)
Loi sur la procédure administrative (LPA-VD, 1.1.09)
Tarif des frais judiciaires en matière de droit administratif et public (TFJAP, 1.1.08)
Constitution vaudoise (Cst-VD)

Documents au niveau national

L'ensemble des textes de lois nationaux peuvent être consultés et obtenus sur Recueil systématique du droit fédéral www.admin.ch