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Le projet de la 'place du village'

Extrait de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) :
(source: www.rsv.vd.ch)

Chapitre I Esthétique et intégration des constructions

Art. 86 Règle générale

1. La municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement.
2. Elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle.

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