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Espaces publics
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'Place du village'
'Place du village'
Le projet de la 'place du village'
Extrait de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) :
(source: www.rsv.vd.ch)
Chapitre I Esthétique et intégration des constructions
Art. 86 Règle générale
-
La municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination,
ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant
et s'intègrent à l'environnement.
-
Elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de
compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une
rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle.
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