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Recours auprès du Tribunal Administratif

La décision de la municipalité du 5 septembre 2006 accordant le permis de construire a été annulée.

Le motif invoqué par le tribunal administratif est le suivant:

Défaut d'intégration d'un nouveau bâtiment, notamment en raison du contraste fort avec l'environnement bâti. Annulation du permis de construire pour ce motif.

Pour lire le détail de l'arrêt du tribunal administratif, cliquer sur ce lien.
Source: http://www.jurisprudence.vd.ch

Argumentation utilisée par la municipalité

Tout citoyen et habitant payant des impôts communaux pourrait être intéressé de lire l'argumentation utilisée par la municipalité auprès du tribunal.

En résumé:
La municipalité défend, à grands frais, les intérêts d'un particulier et non pas les intérêts de la commune!

Le mémoire rédigé par un avocat au nom de la municipalité peut être lu sous ce lien (PDF, 750 kB).

Zulu Website-Assembler v2.1.5 Dernière modification: 2007-10-18 10:40:20