www.valeyres.info : Site d'information citoyen de Valeyres-sous-Montagny

Anciennes mises à l'enquête

Les avis de mises à l'enquête publiques pour le canton de Vaud sont disponibles sous www.camac.vd.ch. Des extraits se trouvent ci-dessous.

Voici un aperçu de l'ensemble des anciennes mises à l'enquête disponibles sur le site de la CAMAC:

CAMAC Date début mise à l'enquête
71616 07/02/2006  GRAVIERE DES TUILERIES SA/ En circulation par la CAMAC
70220 11/11/2005  CERUTTI Dominique / En attente de la décision municipale
68293 18/10/2005  SCHUPBACH Ida / Permis de construire délivré
67848 01/07/2005  ALLENBACH Alain et Dominique / Permis de construire délivré
66132 01/04/2005  RAPIN Vincent et Corinne, PEREIRA Francisco Rosario et CACHIN Josiane, SARA/ Projet réalisé
65454 18/03/2005  COMMUNE DE VALEYRES-SOUS-MONTAGNY p.a Municipalité/ En attente de la décision municipale
65675 04/03/2005  PIDOUX Didier et Isabelle / Permis de construire délivré
64534 07/01/2005  BOISSENOT Ghislaine et Sylvain / Permis de construire délivré
63992 12/11/2004  JEANNERET-GROSJEAN Annette / En attente de la décision municipale
63390 05/10/2004  HINNI Pierre-André et Claudine / Permis de construire délivré
62868 31/08/2004  DUVOISIN Bernard / Permis de construire délivré
62731 20/08/2004  COMMUNE DE VALEYRES-SOUS-MONTAGNY Bâtiment administratif/ Permis de construire délivré
62006 27/07/2004  ESTOPPEY Emile / Permis de construire délivré
60639 27/04/2004  VUITEL Yannick et Muriel / En attente de la décision municipale
57605 05/12/2003  HANNI Roland / En attente de la décision municipale
57850 07/11/2003  CHATELAIN Pierre / Permis de construire délivré
55008 09/05/2003  WOLF Rina / Permis de construire délivré
54692 15/04/2003  MEYLAN Stéphan /
54498 04/04/2003  KELLER Georges CEPPI Catherine/ Permis de construire délivré
54350 21/03/2003  BOURDIER Alain et Sandrine / Permis de construire délivré
54352 21/03/2003  JEANNERET - GROSJEAN Annette / Permis de construire délivré
52726 13/12/2002  SANTACROCE Domenico et Maria / Permis de construire délivré
51359 30/07/2002  BADAN Jean-Marc / Permis de construire délivré
51360 30/07/2002  BADAN Jean-Marc /
51361 30/07/2002  BADAN Jean-Marc / Permis de construire délivré
51362 30/07/2002  HOIRIE BESANCON Robert / Permis de construire délivré
51363 30/07/2002  PILLARD Jean-Jacques / Permis de construire délivré
50756 25/06/2002  DI PIETRANTONIO Angelo / En attente de la décision municipale
49830 26/04/2002  MEYLAN Dave, MEYLAN Stéphan et WIDMER Chrystèle/ Projet réalisé
49556 09/04/2002  MEYER Mireille / Permis de construire délivré
48843 12/02/2002  HÄNNI Roland / En attente de la décision municipale
47580 02/11/2001  GERZNER Pascal et Caroline/ Permis de construire délivré
46247 13/07/2001  EMS MA RETRAITE J.-P. Narbel / Permis de construire délivré
45861 15/06/2001  VIOGET Jean-Pierre et Fiorella / Permis de construire délivré
45303 08/05/2001  BURDET Daniel / Permis de construire délivré
45332 08/05/2001  ROTH Max / Permis de construire délivré
45028 20/04/2001  JEANNERET-GROSJEAN Annette / Permis de construire délivré
44959 17/04/2001  CHEVALLEY Jean-Luc et Sandra / Permis de construire délivré
43940 09/02/2001  FOURNIER Pierre-Etienne et Janine / Permis de construire délivré
43880 02/02/2001  PILLARD Jean-Jacques / Permis de construire délivré
42054 08/09/2000  PILLARD Jean-Jacques / En attente de la décision municipale
40787 16/06/2000  PEREY Philippe et Myriam / Permis de construire délivré
40640 06/06/2000  BESANCON Jean-Pierre / Permis de construire délivré
40433 23/05/2000  BURDET Daniel / En attente de la décision municipale
40076 05/05/2000  COMMUNE DE VALEYRES-SOUS-MONTAGNY/ En attente de la décision municipale
39948 25/04/2000  Usine mécanique de précision Max ROTH, successeurs Pierre et Michel ROTH / Permis de construire délivré
39633 07/04/2000  La Commune de Valeyres-sous-Montagny / Permis de construire délivré