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Les avis de mises à l'enquête publiques pour le canton de Vaud sont disponibles sous www.camac.vd.ch. Des extraits se trouvent ci-dessous.
Voici un aperçu de l'ensemble des anciennes mises à l'enquête disponibles sur le site de la CAMAC:
CAMAC Date début mise à l'enquête 71616 07/02/2006 GRAVIERE DES TUILERIES SA/ En circulation par la CAMAC 70220 11/11/2005 CERUTTI Dominique / En attente de la décision municipale 68293 18/10/2005 SCHUPBACH Ida / Permis de construire délivré 67848 01/07/2005 ALLENBACH Alain et Dominique / Permis de construire délivré 66132 01/04/2005 RAPIN Vincent et Corinne, PEREIRA Francisco Rosario et CACHIN Josiane, SARA/ Projet réalisé 65454 18/03/2005 COMMUNE DE VALEYRES-SOUS-MONTAGNY p.a Municipalité/ En attente de la décision municipale 65675 04/03/2005 PIDOUX Didier et Isabelle / Permis de construire délivré 64534 07/01/2005 BOISSENOT Ghislaine et Sylvain / Permis de construire délivré 63992 12/11/2004 JEANNERET-GROSJEAN Annette / En attente de la décision municipale 63390 05/10/2004 HINNI Pierre-André et Claudine / Permis de construire délivré 62868 31/08/2004 DUVOISIN Bernard / Permis de construire délivré 62731 20/08/2004 COMMUNE DE VALEYRES-SOUS-MONTAGNY Bâtiment administratif/ Permis de construire délivré 62006 27/07/2004 ESTOPPEY Emile / Permis de construire délivré 60639 27/04/2004 VUITEL Yannick et Muriel / En attente de la décision municipale 57605 05/12/2003 HANNI Roland / En attente de la décision municipale 57850 07/11/2003 CHATELAIN Pierre / Permis de construire délivré 55008 09/05/2003 WOLF Rina / Permis de construire délivré 54692 15/04/2003 MEYLAN Stéphan / 54498 04/04/2003 KELLER Georges CEPPI Catherine/ Permis de construire délivré 54350 21/03/2003 BOURDIER Alain et Sandrine / Permis de construire délivré 54352 21/03/2003 JEANNERET - GROSJEAN Annette / Permis de construire délivré 52726 13/12/2002 SANTACROCE Domenico et Maria / Permis de construire délivré 51359 30/07/2002 BADAN Jean-Marc / Permis de construire délivré 51360 30/07/2002 BADAN Jean-Marc / 51361 30/07/2002 BADAN Jean-Marc / Permis de construire délivré 51362 30/07/2002 HOIRIE BESANCON Robert / Permis de construire délivré 51363 30/07/2002 PILLARD Jean-Jacques / Permis de construire délivré 50756 25/06/2002 DI PIETRANTONIO Angelo / En attente de la décision municipale 49830 26/04/2002 MEYLAN Dave, MEYLAN Stéphan et WIDMER Chrystèle/ Projet réalisé 49556 09/04/2002 MEYER Mireille / Permis de construire délivré 48843 12/02/2002 HÄNNI Roland / En attente de la décision municipale 47580 02/11/2001 GERZNER Pascal et Caroline/ Permis de construire délivré 46247 13/07/2001 EMS MA RETRAITE J.-P. Narbel / Permis de construire délivré 45861 15/06/2001 VIOGET Jean-Pierre et Fiorella / Permis de construire délivré 45303 08/05/2001 BURDET Daniel / Permis de construire délivré 45332 08/05/2001 ROTH Max / Permis de construire délivré 45028 20/04/2001 JEANNERET-GROSJEAN Annette / Permis de construire délivré 44959 17/04/2001 CHEVALLEY Jean-Luc et Sandra / Permis de construire délivré 43940 09/02/2001 FOURNIER Pierre-Etienne et Janine / Permis de construire délivré 43880 02/02/2001 PILLARD Jean-Jacques / Permis de construire délivré 42054 08/09/2000 PILLARD Jean-Jacques / En attente de la décision municipale 40787 16/06/2000 PEREY Philippe et Myriam / Permis de construire délivré 40640 06/06/2000 BESANCON Jean-Pierre / Permis de construire délivré 40433 23/05/2000 BURDET Daniel / En attente de la décision municipale 40076 05/05/2000 COMMUNE DE VALEYRES-SOUS-MONTAGNY/ En attente de la décision municipale 39948 25/04/2000 Usine mécanique de précision Max ROTH, successeurs Pierre et Michel ROTH / Permis de construire délivré 39633 07/04/2000 La Commune de Valeyres-sous-Montagny / Permis de construire délivré